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Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

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Art. 2 Données personnelles et autres données

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La politique de confidentialité de SUD APPLICATIONS peut être consultée sur cette page : Politique de confidentialité.

Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 5 Contenu du Site

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Art. 6 Contenu manifestement illicite

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.