SUD APPLICATIONS, ci-après « Nous » attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site [nom du site] (ci-après dénommé le « Site »).

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est SUD APPLICATIONS, responsable du site que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

  • Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
  • Gérer votre compte et la relation commerciale ;
  • Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
  • Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité globale du site ;
  • Analyser les données à des fins statistiques

Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »). Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
  • Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
  • Données financières et sur les transactions (Données relatives au moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
  • Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
  • Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
Données sensibles :

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.

Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons nous vos informations ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de la commande ou de services fournis par nous (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, livraisons, envoi de prospection commerciale …).

Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.

Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.

Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :

  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) et d’information : Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
  • Droit à l’oubli (ou Droit d’effacement – Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
    • Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
    • Vous vous opposez au traitement ;
    • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Droit de portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
  • Droit de retirer le consentement à tout moment (Art.7 du RGPD) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) : Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : contact@sudapplications.com.

Art.9 Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10 Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

Art. 11 Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.

Art.12 Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Art.13 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel à l’adresse suivante : contact@sudapplications.com ;
  • Par courrier à l’adresse suivante : 293, Rue des 4 Vents 30230 BOUILLARGUES.
Notre site utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment via la page cookies accessible en bas de page, ou en cliquant sur le bouton Personnaliser.
Cookies settings
Accepter
Refuser
Politique de Cookies
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
Le site utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre terminal, ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations ci-dessous visent à vous permettre de mieux comprendre leur fonctionnent, d’en savoir plus sur vos droits au regard de ces cookies et de vous aider à trouver les outils permettant de les paramétrer. En effet, ce module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site. Vous pourrez, à tout moment, accéder à ce module et modifier vos préférences.QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?Un cookie est un petit fichier texte, contenant des informations, qui peut être déposé sur votre terminal, dans la mémoire de votre navigateur, à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il est transmis par le serveur du site Internet consulté, ou par un serveur tiers au site (tel que le web analytique) à votre navigateur et peut ensuite être renvoyé au site en question à chacune de vos visites. Ces cookies permettent de mémoriser les données relatives à l’utilisation que vous faites du site, ce sont des informations indispensables à l’accès et à l’utilisation du site, des informations uniquement destinées à des fins statistiques (contrôle général de l’accès au site, amélioration du site pour répondre aux faiblesses observées) ou encore des informations qui facilitent et optimisent votre navigation en personnalisant les contenus affichés (personnalisation des pages pour vos prochaines interactions). Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné, mais à aucun moment, ce cookie permet à l’éditeur d’identifier personnellement l’Internaute ou de mémoriser des données personnelles le concernant. La durée de conservation d’un cookie dans le Terminal n’excède pas treize (13) mois. Il est par ailleurs possible à tout moment de refuser l´installation de ces cookies voire de les supprimer. De plus, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues, sauf autorisation exceptionnelle. POURQUOI L’UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE ? Le site utilise 6 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Nous vous rappelons qu’aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme votre nom par exemple). Vous retrouverez également ci-dessous les outils vous permettant de personnaliser les cookies qui sont déposés sur votre Terminal. COOKIES POUR LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, d’adapter le site aux conditions nécessaires ou encore d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du Terminal de l’Internaute (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’en tenir compte lors de vos prochaines visites. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne sont pas désactivables via cette page, ils ne sont collectés et utilisés que durant votre présence sur ce site, mais vous pouvez gérer ces cookies directement via votre navigateur. Cependant dans ce cas, il est à préciser que ce paramétrage est susceptible de modifier et d’altérer la navigation sur notre site, et notamment l’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de ceux-ci, ce site ne fonctionnera plus normalement. Pour cela, vous trouverez l’information sur les manières en bas de page. COOKIES STATISTIQUES Ces cookies recueillent des informations sur les visites du site, sur la façon dont les internautes utilisent le site Web et les actions réalisées par celui-ci. Ils nous permettent de suivre l’audience du site et ses performances, d’établir des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers composants du site afin de nous permettre d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ou de corriger les problèmes éventuels pour vous proposer la meilleure expérience de navigation possible. Ces cookies nous offrent par exemple les données que sont le nombre de visites, les pages les plus visitées… Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Le site utilise la technologie de Google Analytics (https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage). Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Ici, nous vous donnons la possibilité de paramétrer le suivi de la fréquentation du site :
  COOKIES VIDEOS Ces cookies permettent de lire les vidéos présentes le cas échéant sur le site. Pour cela, nous utilisons les technologies de Google YouTube(https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=en&co=GENIE.Platform=Desktop) ou de Vimeo (https://vimeo.com/cookie_policy). Ici, nous vous donnons la possibilité de paramétrer le lecteur de vidéo :
  COOKIES PUBLICITAIRES Ces cookies permettent d’identifier votre parcours sur le site et vos centres d’intérêts au travers des pages consultées. Ils collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation afin de vous proposer par la suite des publicités pertinentes et intéressantes, en dehors du site, qui vous sont donc adaptées et qui correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ici, nous vous donnons la possibilité de paramétrer le suivi publicitaire :
  COOKIES PARTENAIRES Ils permettent à des éditeurs tiers de récupérer des informations sur l’usage de leur service et le cas échéant pour le bon fonctionnement de leur service. Ces cookies sont notamment utilisés lors des partages vers les réseaux sociaux.   Ici, nous vous donnons la possibilité de paramétrer le suivi des cookies tiers :
  COOKIES PERSONNALISATION Ces cookies nous permettent d’identifier votre parcours sur le site et vos centres d’intérêts au travers des pages consultées du site, et ce, afin de vous proposer des contenus adaptés et personnalisés. Ici, nous vous donnons la possibilité de paramétrer la personnalisation du site :
  GÉRER LES COOKIES EN PARAMÉTRANT LE NAVIGATEUR La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies. L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du site internet pourra alors dans cette hypothèse être altéré. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement. Pour cela, voici l’aide nécessaire au paramétrage des cookies via votre navigateur sur les pages dédiées (ci-après les navigateurs les plus courants) : Pour Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20désactiver%20les%20cookies Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Sachez qu’un internaute peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») : Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11 Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952 Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836 Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister Opéra : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html DÉTRUIRE LES FICHIERS COOKIES DÉJÀ INSTALLÉS SUR L’ORDINATEUR Enfin, quel que soit le navigateur utilisé, l’utilisateur reste libre d’effacer à tout moment les cookies stockés dans son navigateur. Pour cela, il faut ouvrir votre navigateur Internet : Si vous utilisez Firefox, allez dans « outils » et sélectionnez « Effacer mes traces… ». Cochez la case « cookies » et validez sur le bouton « Effacer mes traces maintenant ». Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans « outils » et sélectionnez « Options Internet ». Dans l’onglet « Général » de la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur « Supprimer les cookies ». Si vous utilisez Safari, allez dans « Edition » et sélectionnez « Préférences ». Dans l’onglet « Sécurité » de la fenêtre qui s’ouvre cliquez sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ». Si vous utilisez Google Chrome, allez dans « Outils » et sélectionnez « Historique », puis « Effacer les données de navigation ». Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies. PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES Pour en savoir plus sur les cookies des réseaux sociaux : Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter Pour plus d’information sur les cookies, rendez-vous sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Save settings
Cookies settings